Conditions Générales d'Utilisation

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. Les adresses email grand public (Gmail, Yahoo, Hotmail, etc.) ne sont pas acceptées.

3.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

3.3 Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5.1 Tokens gratuits

À l'inscription, chaque utilisateur bénéficie de 15 tokens gratuits, utilisables sans enregistrement de moyen de paiement. Ces tokens sont cumulatifs et non renouvelables.

5.2 Tarification à l'usage

5.3 Facturation mensuelle

La facturation est mensuelle, postpayée. En fin de mois, Stripe génère automatiquement une facture correspondant à la consommation du mois et prélève le montant sur le moyen de paiement enregistré.

5.4 Moyen de paiement

L'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire) est obligatoire après épuisement des tokens gratuits. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc.), prestataire de paiement tiers. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5.5 Mode de facturation centralisé

Dans le cadre d'une utilisation multi-utilisateurs, l'administrateur groupe peut opter pour une facturation centralisée, dans laquelle la consommation de l'ensemble des membres de l'équipe est regroupée sur un seul moyen de paiement.

5.6 Contestation de facture

Toute contestation de facture doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.

7.1 Responsable de traitement

L'Éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service.

7.2 Données collectées

• Données de compte : adresse email, nom de la société
• Données de facturation : coordonnées de facturation (traitées par Stripe)
• Données des CVs : contenu des CVs uploadés pour transformation (traitement temporaire)

7.3 Finalités du traitement

• Fourniture du service de transformation de CVs
• Gestion de la relation client et de la facturation
• Amélioration du service

7.4 Sous-traitants

Les données transmises à Anthropic via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA et sont soumises à un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.

7.5 Durée de conservation

• CVs uploadés : conservés le temps nécessaire à la transformation, puis accessibles dans l'historique utilisateur. Supprimés à la clôture du compte.
• Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale comptable)

7.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès, de rectification et d'effacement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : [email protected]. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8.1 Service

L'ensemble des éléments constituant le service StaffKit (code source, interface, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve tous les droits sur les CVs et documents qu'il uploade. En utilisant le service, il accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces documents dans le seul but de fournir le service.